Le Syndicat InterCommunal d’Actions sociales en Milieu Rural (SICASMIR) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui permet à plusieurs communes de se regrouper pour gérer ensemble un projet d’intérêt commun, ici la question de la perte d’autonomie. Il fonctionne selon des règles précises fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Le syndicat a pour objet le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées, en perte d’autonomie temporaire ou durable, en difficulté sociale, atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’affectations apparentées ou de maladies neuro-dégénératives ou apparentées.
À titre accessoire, le syndicat est autorisé à réaliser des actions, dans le cadre de ses compétences, en faveur de la prévention du vieillissement et de la fragilité, du maintien de l’autonomie, du renforcement du lien social à destination des actifs et des retraités, notamment de l’aide à la maîtrise des Nouvelles Technologies d’Information et de Communication (NTIC) et de la dématérialisation informatique, de tout projet en faveur des Aidants et de tout projet lié à l’inter-générationnel.
Le syndicat exerce les compétences obligatoires suivantes au lieu et place de toutes les communes membres :
création, acquisition, construction et gestion d’équipements sociaux et médico-sociaux et de logements individuels ou collectifs destinés à l’hébergement, à l’accueil de jour ou temporaire des personnes handicapées ou atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’affections apparentées ou maladies neuro-évolutives.
aide aux aidants.
Le syndicat exerce les compétences optionnelles suivantes :
soins infirmiers à domicile.
accompagnement et aide à domicile,
Le syndicat est habilité à réaliser toutes prestations de services au profit des communes inclues dans son périmètre ou extérieures à celui-ci, de toutes autres collectivités et établissements publics ainsi qu’au profit de personnes privées (particuliers ou personnes morales), sous réserve que ces prestations soient accessoires à ses missions statutaires.
Le comité syndical est composé de :
Deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune adhérente (soit 504 délégués).
Il se réunit au minimum quatre fois par an pour voter les orientations et approuver les décisions (budget, personnel, évaluation et analyse qualité…) ;
Une présidente qui définit les objectifs suite aux orientations validées par les délégués ;
Cinq vice-président.es qui accompagnent la Présidente dans son mandat ;
Un bureau qui prépare, sous l’impulsion de la Présidente, l’ensemble des décisions présentées au comité syndical
La présidente Laure VIGNEAUX met en œuvre les orientations validées par les délégués et définit les objectifs à atteindre.
Le comité syndical vote les orientations et approuve les décisions (budget, personnel, évaluation et analyse qualité…). Il est composé de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune adhérente, soit 504 délégués. Il se réunit au minimum quatre fois par an.
Le bureau, élu par le Conseil Syndical, est composé de la présidente, des cinq vice-président.es, de trois membres élus, ainsi que de cinq élus siégeant au Comité Technique / Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CT/CHSCT).
Il prépare, sous l’impulsion de la présidence, l’ensemble des décisions présentées au Comité Syndical.
Le comité social territorial (CST) est une institution représentative du personnel et constitué dans chaque établissement d’au moins 50 agents. Il est présidé par l’autorité territoriale (la présidente Laure Vigneaux) et composé à parité de représentants du personnel et d’élus qui votent les décisions ou les résolutions du comité. Le CST peut être également composé de personnes qualifiées dont les voix sont consultatives (médecin du travail, assistant de prévention, éventuellement d’expert).
